B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 144 Versions de la disposition

2012-09-01

144. Le propriétaire doit, à chaque jour d’utilisation de ses équipements:

1°  effectuer simultanément le jaugeage des réservoirs souterrains et la lecture des compteurs des distributeurs;

2°  calculer, en tenant compte des volumes de produits pétroliers reçus et retirés, le volume qui devrait se trouver dans le réservoir souterrain et le comparer avec celui qui est obtenu le même jour par le jaugeage effectué selon le paragraphe 1.

Toutefois, si le propriétaire d’un équipement pétrolier à risque élevé n’utilise pas ses équipements pendant plus d’une semaine, il doit les jauger à chaque semaine pendant cette période.

D. 221-2007, a. 1.